Monday, July 13, 2009

Le fisc pourchasse l’actionnaire actif

En Belgique, les plus-values ne sont pas taxées. Mais le fisc est en train de réduire la portée de ce principe en retenant la simulation à l’encontre de contribuables qui participent activement à la vie de la société dont ils sont actionnaires. Selon des sources au sein de l’administration fiscale, les fonctionnaires ont reçu des instructions orales à cet égard.
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