Friday, October 16, 2009

Dès 2011, la TVA sera de 21% sur les terrains

Dès le 1er janvier 2011, les acquéreurs de logements vendus par des promoteurs (appartements et maisons groupées) seront tenus de payer 21% sur le terrain (ou la fraction de celui-ci dans le cas des appartements) en lieu et place des droits d’enregistrement de 10% en Flandre et de 12,5% en Wallonie et à Bruxelles.
Lisez l'article complet dans L'Echo (16/10/09) ici.

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